La réglementation sociale européenne transport routier marchandise PDF téléchargement gratuite

R.S.E transport poids lourd : La Réglementation Sociale Européenne .

Cette Réglementation est applicable de la même façon dans tous les pays de l’Espace Économique Européen +la Suisse.

E.E.E. = pays de la Communauté Européenne (CE) + les pays de l’Association Européenne de Libre Échange (AELE)

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Tableau RSE transport
Réglementation sociale française

 Qui est concerné la RSE ?

La réglementation sociale européenne (RSE) pour le transport routier vise à harmoniser les règles concernant les temps de conduite et de repos des conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes ou de plus de 9 place

Tous les conducteurs ( salariés ou indépendants, Français ou Etrangers effectuant un transport pour compte d’autrui ou compte propre) :

   __ De véhicule de plus de 3.5 t de PTAC pour le transport de marchandises en charge ou à vide sur le territoire ou tout état membre de la CEE .

  __  De véhicules de plus de 9 places (conducteur compris) pour le transport de voyageurs