La réglementation sociale européenne transport routier 2024

La réglementation sociale européenne transport routier PDF gratuit 

 la réglementation sociale européenne (RSE) qui s'applique aux conducteurs de véhicules de transport routier de marchandises ou de voyageurs dans l'Union européenne. Voici quelques points clés de la RSE :

- La RSE vise à améliorer la sécurité routière, les conditions de travail des chauffeurs et la concurrence loyale entre les pays membres .

- La RSE définit les temps de service et les temps de repos des chauffeurs. Le temps de service inclut le temps de conduite, le temps de chargement, le temps d'attente, le temps d'entretien.

 Le temps de conduite maximal par période de 24 heures 

est de 9 heures, prolongeable à 10 heures deux fois par semaine. Le temps de conduite maximal par semaine est de 56 heures pour une semaine isolée et de 90 heures sur deux semaines consécutives .

Le temps de repos quotidien

 est de 11 heures consécutives, réductible à 9 heures trois fois par semaine. Le temps de repos hebdomadaire est de 45 heures consécutives, réductible à 24 heures une fois par semaine.

- Les chauffeurs doivent respecter une pause de 45 minutes après 4 heures 30 de conduite continue ou fractionnée. Cette pause peut être divisée en deux périodes de 15 et 30 minutes.

- Les chauffeurs doivent utiliser un chronotachygraphe ou un tachygraphe numérique pour enregistrer leurs activités. Ils doivent également conserver les disques ou les cartes à puce pendant 28 jours en cas de contrôle .